Règlement intérieur du club

CANOE-KAYAK LE MAS D'AGENAIS

Règlement intérieur du club

1 Préambule
Le club « Canoë-kayak Le Mas d'Agenais» est une association régie par la loi du
1er juillet 1901 qui regroupe une communauté de personnes souhaitant partager le plai-
sir de naviguer. Toute personne, quelque soit ses caractéristiques et motivations et sous-
crivant l'inscription au club en devient adhérente. À ce titre elle possède des droits et des
devoirs, présentés dans le règlement intérieur qui a pour objectif premier de définir les
règles de fonctionnement du club afin que notre activité puisse se pratiquer en sécurité
dans un esprit responsable, convivial et démocratique.

II Le fonctionnement administratif
Article 1 : Cotisations-Adhésions
1.1 - Formalités d'inscription
Le pratiquant ou son représentant pour les mineurs remplit un formulaire dans lequel figu-
rent les renseignements administratifs pour la pratique du canoë-kayak (joint en annexe).
Le pratiquant doit présenter un certificat médical de non contre-indication à la pratique du
c.K., en cours de validité, préalablement à la délivrance d'un titre d'adhésion fédérale ou
d'une licence. L'original du certificat médical sera conservé au club.
Les mineurs fournissent une autorisation parentale ou émanant d'une autorité qualifiée.
L'adhésion fédérale est délivrée sans condition d'âge et sans discrimination. Cependant le
club ouvre ses activités à partir de l'âge de 8 ans.
La signature du bordereau d'adhésion vaut pour acceptation du présent règlement inté-
neur.
1.2 - Adhésion
Toute personne désirant pratiquer une activité dans le cadre du club s'acquitte d'une coti-
sation club qui correspond à la participation aux frais d'organisation de l'activité.
Elle doit également se voir délivrer un titre fédéral correspondant à son type de pratique
tels que définis par la fédération française de C.K. :
- Carte découverte pour une pratique occasionnelle,
- Carte Canoë Plus, véritable licence qui donne le droit de vote à l'Assemblée Générale, la
participation aux compétitions et aux formations.
Les tarifs sont affichés au club. Ils sont révisés chaque année et approuvés par l'assemblée
générale. Il est possible de procéder à un paiement en deux fois sans frais.
1.3 - Assurance
L'adhérent est informé qu'il a la possibilité de contracter une assurance complémentaire
renforcée à l'option de base proposée lors de l'adhésion fédérale.


Article 2 : Le fonctionnement associatif
2.1 - L'assemblée générale
L'assemblée générale est ouverte à tous. Seuls peuvent voter les personnes remplissant les
conditions prévues à l'article 6 des statuts. L'assemblée générale est convoquée entre le
1er janvier et le 31 décembre de chaque année par courrier simple ou messagerie Internet
adressé au moins 15 jours avant la date prévue à tous les membres àjour de cotisation et
adhérents depuis plus de 6 mois.
L'assemblée générale désigne deux vérificateurs aux comptes chargés de veiller à la régu-
larité et à la sincérité des comptes.
2.2 - Le comité directeur
Le comité directeur comprend 12 membres minimum.
Le comité directeur peut inviter toute personne ressource pour enrichir ses débats. Un
nouveau membre coopté par le comité directeur bénéficie d'une voix consultative.
Le président et le trésorier sont seuls à disposer de la signature pour toute opération finan-
cière.
Le trésorier, sous le contrôle du comité directeur et des vérificateurs aux comptes, gère les
fonds du club.
Le comité directeur établit les règles d'indemnisation, de remboursement de frais applica-
bles dans le club. Il établit les pièces administratives nécessaires au contrôle des mouve-
ments fmanciers (note de frais, fiche bilan de stage, devis, facture, ...)
2.3 - Les commissions d'activité
Le comité directeur agrée des commissions d'activités (descente, slalom, kayak-polo,
course en ligne, jeunes, UNSS, handi-kayak, ...) ou fonctionnelles (matériel, manifesta-
tions, ...)
Les commissions font des propositions et organisent un secteur d'activité en fonction des
orientations définies par le comité directeur.
Chaque commission établit des règles de fonctionnement spécifiques dans le respect des
règlements généraux.

Article 3 : Sanctions
3.1 - Procédures de sanction
Toute décision d'exclusion, radiation, sanction est prise par le comité directeur du club.
Dans tous les cas, l'adhérent mis en cause aura la possibilité de s'expliquer par oral devant
le comité directeur. Les explications écrites sont recevables.
Le comité directeur fait état de ses conclusions par écrit à l'adhérent mis en cause.
3.2 - Les fautes graves
Parmi les fautes pouvant donner lieu à des sanctions mise en oeuvre au niveau du club, on
retiendra:
-le vol,
- la dégradation volontaire,
- les actes d'incivilité,
- le non-respect de consigne pouvant mettre en cause la sécurité de l'adhérent ou d'une au-
tre personne,
- le non-respect des biens collectifs ou individuels.
3.3 - Les actions ou sanctions
Les fautes peuvent donner lieu à des actions ou sanctions parmi lesquelles:
- le rappel à la règle effectué officiellement par le président du club,
- le remboursent en cas de dégradation de matériel,
- des travaux d'intérêt général au club,
-l'interdiction de participer aux séances encadrées par le club durant une durée déterminée,
- l'exclusion temporaire ou définitive du club.
Certaines fautes et sanctions telles que le dopage, le non-respect des règlements, etc ... , re-
lèvent des procédures disciplinaires fédérales.

Article 4 : Les salariés de l'association
Le club ne possède pas de salariés.
Toute embauche d'un salarié donnera lieu à un avenant modificatif du règlement intérieur
concernant la situation du salarié et les relations entre l'employeur (le club) et le salarié.

III L'organisation des activités du club
Article 5: L'accueil dans le club
5.1 - Ouverture du club
Le club est ouvert sous la responsabilité d'un dirigeant, d'un moniteur, d'une personne ac-
créditée ou du permanent. Les horaires précis sont arrêtés par le comité directeur et affi-
chés sur le panneau extérieur du club. Avant de déposer leurs enfants mineurs au club, les
parents sont tenus de s'assurer qu'un responsable est bien présent pour les accueillir et de
se renseigner, en fonction des conditions météorologiques, sur l'heure de fin des activités.
La responsabilité du club s'arrête lorsque le départ du mineur du lieu de l'activité est effec-
tué dans le cadre autorisé.
5.2 - Encadrement des séances
Les adhérents du club accueillis dans les périodes d'activités sont encadrés par des cadres
ayant un diplôme FFCK ou un diplôme d'état ou par d'autres personnes reconnues compé-
tentes par le comité directeur pour la nature précise de l'activité encadrée.
5.3 - Accès aux locaux
Les compétiteurs majeurs et certains membres adultes du club qui en font la demande au
comité directeur et qui justifient d'un niveau de Pagaie Couleur, peuvent disposer des
clefs du club pour accéder à une pratique personnelle. Ils s'engagent alors à ne pas faire de
double de ces clefs. Le club est alors considéré comme fermé; ils ne sont pas habilités à
encadrer d'autres personnes.
5.4 - Utilisation des locaux et des outils du club
Les locaux du club (hangars à bateaux, vestiaires, salle du secrétariat) ont un usage parti-
culier à respecter. Certains accès peuvent être soumis à accord préalable.
Seuls auront les clefs du secrétariat les membres du bureau:
- le président, le vice-président, le secrétaire et le trésorier.
5.5 - Hygiène des locaux
Les locaux sont nettoyés de façon régulière. Les membres sont tenus de respecter le bon
état et la propreté des lieux communs. Les effets personnels peuvent être stockés dans les
endroits prévus à cet effet. Le club est un lieu d'accueil collectif; à ce titre la loi sur le ta-
bagisme s'applique à l'intérieur des locaux énumérés à l'alinéa 5.4.
5.6 - Vol et dégradation
Le club n'est pas responsable des valeurs personnelles de ses adhérents durant le temps de
pratique.
5.7 - lnfàrmations et communication
Les consignes, règles de navigation sont communiquées à tous les membres soit par voie
d'affichage au club soit par courrier. Les inscriptions aux sorties et compétitions s'effec-
tuent selon les modalités décidées en début de saison par le responsable de l'activité.
Un bulletin d'informations est envoyé 5 à 6 fois par an à tous les adhérents permanents no-
tamment pour présenter le calendrier des compétitions et sorties.

Article 6 : L'utilisation du matériel
6.1 - Matériel collectif
Le matériel mis à disposition par le club, conforme aux normes en vigueur est identifié et
numéroté. Un inventaire est consigné sur un cahier registre conservé au club.En complé-
ment des vérifications régulières, il est contrôlé annuellement et éventuellement réparé ou
réformé. Le cahier est alors visé par la personne ayant effectué le contrôle et le président
du club.
6.2 - Utilisation et entretien du matériel collectif
Tout licencié est responsable de l'utilisation adéquate du matériel mis à sa disposition. Il
s'assure de son rangement et de son entretien courant (vidage, rinçage, ...). Il signale toute
anomalie au cadre responsable, au responsable matériel, sur le cahier prévu à cet effet ou à
défaut au président du club.
Les réparations sont effectuées après avis du cadre responsable ou du responsable du ma-
tériel en fonction de la nature de l'intervention et de la compétence du pratiquant.
Toute personne ayant endommagé un bateau du club sera priée de le réparer dans les plus
brefs délais.
6.3 - Matériel personnel
Les bateaux, pagaies, gilets, jupes, casques personnels peuvent être entreposés au club
dans les lieux et places réservées à cet effet sous la seule responsabilité du déposant. Le
club n'assure pas le matériel personnel (vol,etc ...).
6.4 - Matériel de compétition
Pour les compétiteurs de la catégorie cadets à vétérans, le matériel sera prêté ou attribué
pour une saison. Le matériel est ré-attribué pour chaque saison sportive en fonction des
objectifs, des résultats sportifs et de l'assiduité à l'entraînement. La décision est prise par
le comité directeur après avis du ou des entraîneurs concernés.
6.5 - Emprunt de matériel
Le matériel peut être emprunté par un adhérent pour une utilisation personnelle extérieure
au club sur autorisation de membres du bureau ou des membres du comité directeur du
club.
En cas de dommage, de vol ou de perte, l'emprunteur est tenu de remplacer le matériel par
un matériel équivalent.

Article 7 : Règles de navigation
7.1 - Précautions générales
La navigation à partir du club s'effectue toujours dans le respect de l'arrêté de sécurité du
4 mai 1995. Cet arrêté affiché au club est à lire et à respecter de façon impérative.
Les activités de compétition se déroulent dans le respect strict des règlement fédéraux.
7.2 - Respect de l'environnement et des autres usagers
Dans le cadre de toute navigation, les kayakistes s'efforceront de respecter la faune, la
flore ainsi que les autres usagers de l'espace nautique: pêcheurs, plaisanciers, promeneurs,
employés de VNF, professionnels, etc ...
Ils signaleront toute dégradation ou pollution constatée lors d'une navigation.
7.3 - Navigation lors des séances encadrées
Les participants doivent respecter les consignes données par le cadre et ne pas s'éloigner
ou quitter le groupe sans autorisation du moniteur.
7.4 - Navigation individuelle
En règle générale, seu1es les personnes majeures sont autorisées à naviguer de façon indi-
viduelle.
La navigation seule en eau vive est interdite. Il est toujours recommandé de naviguer au
minimum à deux personnes.
Des dérogations concernant la navigation sans encadrement pourront être accordée pour
les compétiteurs cadets et juniors après accord écrit des parents et de l'entraîneur. Ils ne
pourront naviguer seuls et seront obligatoirement deux.
7.5 - Navigation avec mise à disposition de matériel sans encadrement
La mise à disposition de matériel est réservée à des pratiquants:
- étant adhérent du club,
- ayant souscrit un titre fédéral temporaire,
- ayant effectué un apprentissage et possédant au minimum la pagaie jaune.

Article 8 : Déplacements et sorties, inscriptions aux compétitions
8.1 - Sorties club
Une sortie club concerne un collectif de pratiquants et doit remplir une des conditions sui-
vantes afm d'être reconnue:
- elle figure au calendrier officiel du club, approuvée par le comité directeur
- elle a fait l'objet d'une autorisation explicite par le président ou le comité directeur,
- elle est mise en oeuvre par un cadre au cours d'un créneau habituel d'enseignement, d'entraînement ou d'animation.
Toute autre action est considérée comme un regroupement de personnes qui engagent leur
propre responsabilité.
8.2 - Caractéristiques d'une sortie club
Chaque sortie ou déplacement est identifié par :
- le type de pratique (loisir, compétition, découverte haute rivière, balade, randonnée, ...)
- les lieux de navigation et leur difficulté technique,
- le nom du cadre responsable ayant le niveau technique correspondant à la sortie prévue,
les accompagnateurs nécessaires,
- l'effectif maximum et minimum,
- le niveau Pagaies Couleurs prévu pour le groupe permettant une adéquation entre le pro-
jet de navigation et le niveau des pagayeurs,
- le matériel utilisé pour la navigation et le transport,
- les dates et horaires prévus.
8.3 - Inscription aux compétitions
Les adhérents sont informés du calendrier des sorties en compétition par le bulletin d'in-
formations.
Pour les compétitions départementales ou régionales, les membres du club s'inscriront au
club ou par téléphone auprès du responsable de la sortie au plus tard le mercredi précédant
la sortie.
Pour les compétitions inter-régionales ou nationales (payantes), les membres du club s'ins-
criront au plus tard 10 jours avant.
Le club n'inscrira personne la veille d'une sortie.
Tout adhérent ne participant pas à une sortie après son inscription, participera aux frais de
déplacement sauf cas de force majeure.
8.4 - Règle d'utilisation du véhicule du club
Le véhicule du club peut être utilisé par des personnes possédant le permis de conduire en
cours de validité depuis plus de trois ans. L'utilisation du véhicule du club est soumise à
l'autorisation des membres du bureau. Seuls possèdent la clef du garage du fourgon, les
membres du bureau.
Le carnet de route disponible à bord est rempli pour chaque sortie.
La consommation d'alcool est interdite pour tout chauffeur transportant des personnes
(taux d'alcoolémie = 0).
Toute contravention due à un non-respect du code de la route sera entièrement à la charge
du conducteur.
8.5 - Participation financière aux déplacements
Pour participer au fmancement du véhicule du club, il est demandé une participation au
frais de déplacement de 0,02 € par km et par personne pour les déplacements de plus de
100 km, en dessous il est demandé un forfait de 2 €.
Les déplacements pour les entraînements de moins de 50 km ne sont pas soumis à
participation fmancière.
Les déplacements pour un sélectif inter-régional et un sélectif national par discipline sont
entièrement pris en charge par le club.
Les déplacements pour les championnats de France font l'objet d'un budget spécifique
soumis à l'approbation du comité directeur du club.

Article 9 : Utilisation de Pagaies Couleurs
9.1 - Délivrance du passeport Pagaie Couleur
Un livret Pagaies Couleurs est remis à chaque adhérent du club lors de sa première
inscription. Il est responsable de la tenue de ce passeport individuel et devra le présenter
lorsqu'il lui est demandé (entrée en formation, participation à certains stages,
manifestations ou compétitions).
Tout pratiquant est tenu de faire valider ses progrès techniques par le cadre du club ou à
l'occasion des validations organisées par les comités départementaux ou régionaux.
En cas de perte ou de vol, il devra le signaler au club et se procurer un nouveau passeport.
9.2 - Suivi et utilisation de Pagaies Couleurs par le club
Un moniteur du club, responsable de l'école de pagaie, est désigné pour assurer le suivi
des niveaux Pagaies Couleurs des adhérents. Cette liste sert de base pour inscrire le
niveau Pagaies Couleurs lors d'un renouvellement d'ahésion.
Un pratiquant ne possédant pas la pagaie couleur prévue pour une action ne pourra pas
participer à cette action.

Article 10 : Conduite à tenir en cas d'incidents, d'accident, ou de sinistres
10.1 - Incendie. sinistres
Les numéros de téléphone d'urgence sont affichées en deux endroits au club:
- dans le secrétariat,
- sur le portail du hangar à bateaux.
10.2 - Accident survenant à terre
Pour tout accident survenant à terre, tout membre du club doit, en fonction de son âge et
de ses compétences :
- prévenir le cadre responsable du club (pour les mineurs ne pouvant pas intervenir),
- protéger le blessé,
- alerter les secours en utilisant les numéros d'urgence affichés (voir les lieux d'affichage à
l'alinéa 10.1),
- porter les premiers secours.
10.3 - Trousse de secours
Deux trousses de secours sont disponibles dans le cadre des activités du club:
- une dans le fourgon minibus,
- une dans le secrétariat.
Après utilisation, tout adhérent doit veiller au remplacement des produits manquants.
10.4 - Accident survenant sur l'eau
Pour tout accident survenant sur l'eau, tout membre du club doit, en fonction de son âge et
de ses compétences :
- signaler immédiatement l'accident ou la zone dangereuse aux autres membres du groupe
pour éviter un sur-accident, prévenir le cadre responsable du club suivant sa position,
- dégager la personne accidentée de la situation périlleuse sans se mettre en danger lui
même ou mettre en danger une autre personne du club,
- protéger le blessé,
- alerter les secours en utilisant les numéros d'urgence affichés,
- porter les premiers secours.
10.5 - Prévention des risques
Tout accident ou situation périlleuse survenant dans le cadre du club doit être déclaré
immédiatement au président. Celui-ci en fera l'analyse lors d'un comité directeur qui
statuera sur les mesures éventuelles à prendre pour éviter la reproduction de situations
similaires.

Bibliographie - Documents supports
- Bordereau d'adhésion
- Arrêté de sécurité du 4 mai 1995
- Composition du comité directeur du club
- Numéros d'appel d'urgence

Règlement intérieur du club Canoë-kayak: Le Mas d'Agenais, adopté par l'assemblée générale du Samedi 22 décembre 2012.

Le secrétaire,
Le président,